Assurance Décennale.
La couverture qui s'adapte à vous.

La garantie décennale : une obligation légale pour tout le BTP

Instaurée par la loi Spinetta de 1978, l'assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout professionnel qui réalise des travaux de construction : artisans, entreprises du bâtiment, auto-entrepreneurs, constructeurs. Elle couvre pendant dix ans, à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, effondrement de charpente, infiltrations généralisées, défaut d'étanchéité...

Exercer sans attestation décennale expose à des sanctions pénales (jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement) et à devoir indemniser personnellement des sinistres qui se chiffrent souvent en dizaines de milliers d'euros. L'attestation doit être remise au client avant l'ouverture de chaque chantier et figurer sur vos devis et factures.

Quelles activités déclarer à votre assureur ?

C'est le point le plus important du contrat : vous n'êtes couvert que pour les activités déclarées. Un plombier qui réalise ponctuellement du carrelage sans l'avoir déclaré ne sera pas couvert en cas de sinistre sur ce carrelage. Chaque compagnie utilise sa propre nomenclature d'activités (gros œuvre, second œuvre, finitions, activités techniques) : votre courtier vérifie que la liste colle exactement à votre pratique réelle, y compris les activités accessoires. Nos pages métiers ci-dessus détaillent les spécificités de chaque corps d'état : maçon, électricien, plombier-chauffagiste, couvreur, carreleur, menuisier, peintre...

Combien coûte une assurance décennale ?

Le tarif dépend de l'activité (le gros œuvre coûte plus cher que les finitions), du chiffre d'affaires, de l'expérience du dirigeant, des antécédents de sinistres et de l'éventuelle reprise du passé. Ordres de grandeur constatés : un auto-entrepreneur en second œuvre paie entre 800 et 1 500 € par an ; une entreprise de maçonnerie générale entre 2 500 et 6 000 € ; les activités techniques (étanchéité, charpente) se situent en haut de fourchette. Comparer plusieurs compagnies spécialisées fait très souvent économiser 20 à 30 %.

Résiliés, création d'entreprise, reprise du passé : des solutions existent

Une résiliation pour non-paiement ou pour sinistralité complique l'accès à la garantie, mais ne le ferme pas : des assureurs spécialisés acceptent ces profils. En création d'entreprise, l'attestation peut être obtenue avant même l'immatriculation définitive. Enfin, la reprise du passé permet de couvrir les chantiers réalisés pendant une période antérieure non assurée — une option précieuse et encadrée, que votre conseiller peut négocier selon votre historique.

Décennale et RC professionnelle : deux garanties complémentaires

La décennale couvre l'ouvrage après réception ; la RC professionnelle couvre les dommages causés pendant le chantier (dégât chez le client, casse, blessure d'un tiers). La plupart des contrats BTP combinent les deux, avec en option la garantie de bon fonctionnement (2 ans) et les dommages aux existants.