Assurance décennale : le guide complet pour les artisans du BTP
Obligations légales, activités couvertes, prix moyens et pièges à éviter : tout ce qu'un artisan doit savoir avant de souscrire sa garantie décennale.
Pourquoi la garantie décennale est-elle obligatoire ?
Tout professionnel du bâtiment intervenant sur un ouvrage doit être couvert par une assurance de responsabilité civile décennale avant l'ouverture du chantier. Cette garantie protège le maître d'ouvrage contre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception des travaux.
Quelles activités doivent être déclarées ?
La couverture ne vaut que pour les activités déclarées au contrat. Un maçon qui réalise ponctuellement de la charpente sans l'avoir déclarée n'est pas couvert pour cette activité. Il est donc essentiel de déclarer précisément chaque corps de métier exercé.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif dépend de l'activité, du chiffre d'affaires, de l'expérience et des antécédents. Un auto-entrepreneur en second œuvre paiera généralement entre 800 et 1 500 € par an, tandis qu'une entreprise de gros œuvre peut dépasser 5 000 € annuels.
Comment obtenir la meilleure offre ?
Comparer plusieurs compagnies spécialisées reste le moyen le plus efficace d'obtenir un bon tarif, en particulier pour les profils avec reprise du passé ou résiliation antérieure.
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