Assurance PNO.
La couverture qui s'adapte à vous.

Oui pour tout lot en copropriété (loi ALUR, au minimum en responsabilité civile), fortement recommandée partout ailleurs : c'est la seule couverture qui joue quand le logement est vacant ou que l'assurance du locataire fait défaut.

Oui. Elle intervient pour les sinistres d'origine « propriétaire » (vice de construction, défaut d'entretien), pour vos embellissements, pendant la vacance, et en complément lorsque les garanties du locataire sont insuffisantes ou inexistantes.

Non : les impayés relèvent de la garantie loyers impayés (GLI), un contrat distinct soumis à des critères de solvabilité du locataire. PNO et GLI sont complémentaires et souvent souscrites ensemble.

Oui, la prime PNO est une charge déductible de vos revenus fonciers si vous êtes imposé au régime réel. Conservez l'avis d'échéance pour votre déclaration.

Oui, depuis la loi ALUR, tout copropriétaire doit être couvert au minimum en responsabilité civile, qu'il occupe son logement ou qu'il le loue. Pour un bailleur, cette obligation se traduit en pratique par un contrat propriétaire non occupant. En maison individuelle louée, aucune obligation générale ne s'applique, mais la responsabilité du propriétaire peut être engagée pour un vice de construction ou un défaut d'entretien. La PNO reste alors fortement recommandée.

Oui, c'est précisément la période où la PNO est la plus utile, puisqu'aucune assurance de locataire ne couvre le bien. Un dégât des eaux, un incendie ou une infiltration survenant pendant la vacance locative relève alors de votre seul contrat. Certaines PNO comportent des clauses spécifiques en cas d'inoccupation prolongée, notamment des obligations de mise hors d'eau en période de gel. Vérifiez la durée d'inoccupation admise avant que des restrictions ne s'appliquent.

La PNO intervient pour les dommages affectant le bâti et votre responsabilité de propriétaire, en complément ou en relais de l'assurance du locataire. Elle joue notamment lorsque le locataire n'est pas assuré, lorsque sa garantie est insuffisante, ou lorsque la cause du sinistre est imputable au bâtiment lui-même. Elle ne couvre pas les biens personnels du locataire, qui relèvent de son propre contrat. Les recours entre assureurs permettent ensuite de répartir la charge finale.

Les contrats PNO classiques sont conçus pour des logements, et un local commercial relève généralement d'un contrat spécifique adapté à l'activité exercée par le preneur. La nature de l'activité modifie fortement le risque, notamment en matière d'incendie et de responsabilité. Déclarez précisément la destination du local et l'activité du locataire lors de la demande. Certains assureurs proposent des formules mixtes pour les immeubles comportant à la fois des logements et des locaux professionnels.

La vente du bien constitue un motif de résiliation : adressez une demande à votre assureur accompagnée d'un justificatif, l'attestation du notaire par exemple. La résiliation prend effet selon les modalités prévues par le Code des assurances pour la cession du bien assuré, et la fraction de cotisation non courue vous est en principe remboursée. Sans démarche, le contrat peut continuer à être prélevé. Si votre contrat a plus de douze mois, la loi Hamon offre par ailleurs une résiliation à tout moment.