Décennale peintre.
La couverture qui s'adapte à vous.

La peinture décorative pure relève de la garantie de parfait achèvement plus que de la décennale, mais la RC décennale reste exigée dès que vous touchez aux revêtements techniques de façade — et les clients comme les donneurs d'ordre demandent l'attestation dans tous les cas.

Oui lorsque le revêtement assure une fonction d'imperméabilité et que son défaut provoque des infiltrations rendant le bâtiment impropre à sa destination. Un simple embellissement de façade, sans fonction technique, n'entre pas dans le même régime. Vérifiez que l'imperméabilité de façade figure explicitement parmi vos activités déclarées.

Seulement si l'isolation thermique par l'extérieur est inscrite dans vos activités déclarées, car elle constitue presque toujours une ligne distincte de la peinture. Cette technique touche à l'enveloppe et à l'étanchéité du bâtiment, donc à un risque sensiblement différent. Demandez l'extension avant le premier chantier, avec les justificatifs éventuellement exigés.

Remettez votre attestation d'assurance décennale en cours de validité, et faites figurer les mentions d'assurance sur le devis et la facture. Vérifiez avant envoi que les activités listées correspondent aux travaux décrits, notamment si le devis comporte du ravalement ou de l'isolation. Une attestation dont le périmètre ne recouvre pas la prestation vendue est souvent refusée par les syndics et les maîtres d'ouvrage professionnels.

Votre responsabilité est réduite si vous avez formulé une réserve écrite sur l'état du support avant intervention, et si le client a choisi de passer outre. Sans trace écrite, l'expertise retiendra plus facilement un manquement à votre devoir de conseil. Consignez donc l'état du support dans le devis ou dans un compte rendu signé.

Rarement : un décollement purement esthétique ne compromet ni la solidité de l'ouvrage ni son usage, et relève plutôt de la garantie de parfait achèvement s'il est signalé dans l'année. Le régime change si le revêtement remplit une fonction technique, par exemple une imperméabilité ou une protection d'un support sensible. L'analyse porte toujours sur la fonction du revêtement et sur la gravité des conséquences.