RC Pro et décennale : deux garanties, deux moments, deux logiques
Avant réception, après réception, dommages immatériels : comprendre ce que couvre chaque garantie pour ne pas découvrir le trou au mauvais moment.
« J'ai ma décennale, je suis couvert. » C'est vrai... pour les désordres graves survenus après la réception des travaux. Pour tout le reste — et le reste est considérable — c'est une autre garantie qui joue. Clarifions.
La ligne de partage : la réception des travaux
C'est le repère central. Avant la réception, pendant le chantier, les dommages relèvent de votre responsabilité civile professionnelle et de la RC exploitation. Après la réception, les désordres graves affectant l'ouvrage relèvent de la décennale.
D'où l'importance du procès-verbal de réception : il ne fait pas que solder le chantier, il déclenche le point de départ des garanties légales.
Ce que couvre la RC professionnelle du bâtiment
- Les dommages causés pendant les travaux : vous cassez une baie vitrée en manœuvrant, votre échafaudage raye une voiture, un outil tombe sur le carrelage neuf du client.
- Les dommages aux tiers : un passant blessé, le mur mitoyen du voisin fissuré par vos travaux.
- Les dommages immatériels : un retard fautif qui fait perdre de l'argent au client, une erreur de conseil, une malfaçon qui prive temporairement d'usage.
- Les désordres après réception qui ne relèvent pas de la décennale : défauts esthétiques, finitions défectueuses, éléments d'équipement dissociables (via la garantie biennale).
Autrement dit, la RC Pro couvre la vie quotidienne du chantier — statistiquement, la majorité des sinistres déclarés par les artisans. Le détail est sur notre page RC professionnelle.
Ce que couvre la décennale
Uniquement les désordres qui, dans les dix ans suivant la réception, compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, infiltrations généralisées, installation dangereuse, chauffage inopérant. Une garantie puissante, mais au périmètre étroit — voir assurance décennale.
Les zones de confusion classiques
Le carrelage qui se décolle. Généralisé et rendant le sol impraticable : décennale. Quelques carreaux isolés : parfait achèvement ou RC Pro.
La chaudière qui tombe en panne. Élément d'équipement dissociable : garantie biennale (deux ans). Mais si l'installation encastrée rend le logement inchauffable : décennale.
Le dégât des eaux pendant le chantier. Avant réception : RC Pro. Le même dégât deux ans après, sur canalisation encastrée défaillante : décennale.
Pourquoi les deux se souscrivent ensemble
La plupart des contrats « artisan » réunissent décennale, RC Pro et RC exploitation dans une police unique. C'est la bonne pratique : cela évite les trous entre garanties et les discussions entre assureurs sur qui doit intervenir. Vérifiez simplement que les trois figurent bien à vos conditions particulières — et que les plafonds des dommages immatériels ne sont pas symboliques.
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